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La Ville a désigné un Correspondant Informatique et Libertés. Ce dernier conformément au Chapitre Ier Titre III du décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 dresse la liste des traitements de données personnelles mis en œuvre au sein de la Ville, immédiatement consultable à toute personne en faisant la demande.
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L’utilisateur s’engage à ce titre à ne communiquer que des informations loyales et licites. Il tiendra informé la Ville de tout changement de ces informations.
Durée de conservation des données
Les données relatives au compte de l’élève sont mises à jour au début de chaque année scolaire et, sont supprimées dans un délai de trois mois dès lors que la personne concernée n'a plus vocation à détenir un compte.
Les informations concernant chaque prêt sont conservées jusqu’à la fin du 4ème mois suivant la restitution.
Conformément aux dispositions des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, par e-mail à l’adresse suivante : http://www.issy.com/contact
L’utilisateur reconnaît qu’il a la possibilité de recevoir à sa demande des informations sur le traitement des données qui le concernent en respectant la procédure suivante :
- demande écrite et signée par l’utilisateur à laquelle est jointe une photocopie d’une pièce d’identité
- demande envoyée à la Ville à l’adresse suivante : http://www.issy.com/contact.
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